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La tâche de l’Institut

La FÖMI est une partie du réseau des institutions foncieres et cartographiques hongroises (FVM FTF, 19 offices fonciers du comitat, 1 office foncier de la capitale et 115 offices fonciers sectionnels). La tâche principale de la FÖMI est d’assurer un fond de recherche et un appui opératif pour le fonctionnement de la Division de Terre et d’Information Géographique du Ministere de l’Agriculture et du Développement Rural, ainsi que des offices fonciers controlés par la premiere.

Lorsque de sa fondation les attributions de l’Institut embrassaient l’accomplissement des activitées d’organisation du domaine professionnel géodésique, de tutelle professionnelle, de la frontiere d’État, de recherche et de développement, ainsi que de collection de données et de cartes centrale.


La sphére d’activités de la FÖMI s’est élargie continuellement:

  • De l’accomplissement de ses tâches géodésiques cosmiques au milieu des années 1970,
  • Des tâches de télédétection pour l’exploitation dans l’économie nationale des photographies aériennes et spatiales en 1981,
  • De l’activité informatisée centrale de la tenue des registres des immeubles en 1988,
  • Du développement d’information géographique de la matiere fonciere et de cartographie en 1997, ainsi que
  • des tâches d’assurance qualité centrales du domaine professionnel.

En outre, les tâches de la FÖMI comprennent:

  • L’assurance de la documentation géodésique et cartographique,
  • La gestion de la bibliotheque spécialisée, la gestion et publication des périodiques spéciaux et des bulletins scientifiques.

Au cours de l’activité administrative, opérative et de recherche-développement, l’Institut dispose de relations étendues nationales et internationales de plus en plus agrandies. Il signifie la reconnaissance des résultats de recherche obtenue que la FÖMI recoive un role important dans l’enseignement supérieur proféssionnel: se rattache a l’enseignement supérieur du pays avec une chaire transfétée et un laboratoire géodésique spatial.

La réussite de l’activité de notre Institut est aussi prouvée par le fait que ses employés participent en capacité de membres de commission dans les travaux d’un grand nombre d’organisations nationales et internationales de géodésie, de cartographie, de télédétection, d’information géographique et de recherche spatiale.

L’Institut ne dispose d’aucune institution subordonnée déconcentrée, d’aucune organisation faisant une activité partielle transférée, d’aucun groupe proféssionnel ou d’aucune organisation civile.

Les regles de droit principales affectant les tâches de l’Institut

The main laws and regulations concerning the activities of the Institute

  • Loi No. LV de 1994 sur les terres arables
  • Loi No. LXXVI de 1996 sur l’activité de géodésimétrie et de cartographie
  • Loi No. CXLI de 1997 sur la tenue des registres des immeubles
  • Loi No. LXXIII de 2003 sur certaines questions du procédé relatif aux subventions de l’agriculture et du développement rural et aux autres dispositions, ainsi que sur les modifications de loi qui s’y rapportent
  • Loi No. XVIII de 2004 sur la viticulture et viniculture
  • Décret No. 6/1988. (V. 19.) MÉM sur l’établissement et les tâches de l’Institut pour Géodésimétrie et Télédétection
  • Décret No. 8/1990. (XII. 25.) FM sur le traitement et la préstation des données et des photographies obtenues par la voie de la télédétection spatiale
  • Décret No. 16/1997. (III. 5..) FM sur l’exécution de la Loi No. LXXVI de 1996 sur l’activité de géodésimétrie et de cartographie
  • Décret No. 21/1997. (III. 12.) FM-HM sur l’exécution de certaines dispositions de la Loi No. LXXVI de 1996 sur l’activité de géodésimétrie et de cartographie
  • Décret conjoint No. 63/1999. (VII. 21.) FVM-HM-PM sur le traitement et la prestation des données de base géodésiques et cartographiques et sur certains prix de service administratif
  • Décret No. 109/1999. (XII. 29.) FVM sur l’exécution de la Loi No. CXLI de 1997 sur la tenue des registres des immeubles
  • Décret No. 41/2002. (V. 14.) FVM sur les prix de service administratif des données d’enregistrement d’immeubles qui peuvent etre fournies par la voie de l’interrogation de la base des données informatisée et sur la prestation des données sur la ligne de transmission des données
  • Décret No. 115/2003. (XI. 13.) FVM sur le Systeme pour l’Identification des Parcelles Agricoles
  • Décret No. 27/2004. (III. 4.) FVM sur les tâches déléguées par l’Office de l’Agriculture et du Développement Rural concernant certaines subventions financées de la Partie de Garantie du Fonds d’Orientation Agricole et de Garantie Européen


 
© 2011, Institut de Géodésie, Cartographie et Télédétection
1149 Budapest, Bosnyák tér 5.
Tel: 06-1-222-5101, Fax: 06-1-222-5112
E-mail: infofomi.hu

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